Conditions générales de vente

 

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique.
En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

 

P R I X

Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent en Euro, départ de Damery (France) et TVA 20 %.

Les frais de transport sont calculés automatiquement lors du passage de la commande.

Les références et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

 

R E G L E M E N T

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), soit par chèque postal ou mandat, soit par chèque en Euro.

 

LIVRAISON HORS FRANCE

Vous pouvez néanmoins commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne ou l'imprimer et nous le retourner à l'adresse yannick.prevoteau@orange.fr Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous communiquer les frais de livraisons.

 

V A L I D I T E  D' U N E  C O M M A N D E

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.

Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.

Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.

En envoyant le bon de commande, vous autorisez le Champagne Yannick Prévoteau à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

 

F R A I S   D´ E X P É D I T I O N

Les frais de port sont calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Ils dépendent du nombre de bouteilles. L'envoi se fait généralement par La Poste en Colissimo jusqu'à 12 et 24 bouteilles, au-delà nous utilisons un transporteur classique.

Le transport est gratuit à partir de 78 bouteilles livrées en France métropolitaine.

Nous consulter pour plus d'informations.

 

L I V R A I S O N S

Les produits commandés seront livrés grâce au transporteur de notre choix.

Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur (sauf en cas de rupture de stock).

Important : Nos marchandises quel que soit le mode d'expédition ou de paiement, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier ses colis à l'arrivée afin de pouvoir, en cas d'avarie ou de manquant, faire les réserves nécessaires auprès du transporteur seul responsable. (art. 104, 105, du Code de Commerce).

Pour des raisons de délais de livraison, soyez prévoyant, commandez assez tôt afin de pouvoir être livré quand vous le désirez.

 

R E T O U R   D E  L I V R A I S O N

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les champagnes ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Champagne Yannick Prévoteau par e-mail à : yannick.prevoteau@orange.fr

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique.

En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

 

J U R I D I C T I O N

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Reims sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

Médiateur de la consommation – règlement amiable des litiges

 

En application de l’article L. 612-1 du code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».

 

Sont concernés les litiges nationaux et transfrontaliers de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service, opposant un consommateur à un professionnel.

 

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter prioritairement :

 

EARL PREVOTEAU PERE ET FILS

CHAMPAGNE YANNICK PREVOTEAU

4 Bis avenue de Champagne

51480 Damery

Tél. :+33 0 326 58 41 65

Yannick.prevoteau@orange.fr   

 

Dans l’année qui suite votre demande auprès de notre entreprise, vous pourrez faire examiner le litige par un médiateur de la consommation dont vous trouverez ci-après les coordonnées :

 

Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C)

14 rue Saint Jean 75017 Paris

Site internet : https://cm2c.net

cont@ct : cm2c@cm2c.net

Données personnelles - RGPD

Nous nous engageons à appliquer une politique de confidentialité qui protège vos données personnelles. Nous ne collectons et n'utilisons que les données personnelles nécessaires dans le cadre de notre activité de commercialisation de champagne. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

- information d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale et électronique)

- données d'identification et d'authentification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge)

- données liées à vos habitudes et préférence de consommation de champagne ;

- dnnées relatives à vos interactions avec nous (courriers, mails, sur notre site internet ou sur nos pages des réseaux sociaux) ;

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur ;

- leur nécessité afin d'exécuter le contrat de vente que nous concluons avec vous ;

- le consentement au moment où vous nous les communiquez ;

- nos obligations légales relatives au commerce, et à celui d'alcool en particulier ;

-  notre intérêt légitime à connaître nos clients et leurs préférences afin d'accroître nos ventes, personnaliser nos communications, optimiser notre gestion du risque et, éventuellement, défendre nos intérêts en justice.

Nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou à une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, de gestion et de la relation clients.

L'accès à vos données est limité au personnel de notre exploitation viticole, lequel est soumis à une obligation de confidentialité et ne peut utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors du transporteur qui devrait éventuellement vous livrer vos commandes, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre une fraude, exercice des droits de la défense, etc …). Nous ne transférons pas non plus vos données personnelles hors de l'Union Européenne.

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978  et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour l'exercice de vos droits vous pouvez vous adresser à notre exploitation viticole par courrier ou par mail.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Champagne Yannick Prévoteau 4 bis avenue de Champagne 51480 Damery

+33 0 326 58 41 65

yannick.prevoteau@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de

bouteilles de champagne détaillé ci-dessous :

… bouteilles au prix de …………… € commandées le ……/……/202….. et reçues le ……../………./202…….

Nom du consommateur : …………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………….

Signature (uniquement en cas d’envoi du formulaire version papier)

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P R O T E C T I O N  D E S  M I N E U R S  C O N T R E  L' A L C O O L I S M E

(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI)

Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé."